J.O. 199 du 29 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14745
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Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation
NOR : DEFD0301675A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation, modifié par l'arrêté du 26 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation,
Arrête :
Article 1
Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le 3 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau des audits de qualité interne et des actions de suivi. »
II. - Le 3 de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau de la protection de l'environnement ; ».Article 2
Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
Michèle Alliot-Marie